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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.669/XIII-6.699

    En cause : 1. GILLIS Raymond, 2. PILLOT Simone, 3. CARLENS Marie-Thérèse, ayant tous élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Hubert PITSAER, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : le Comité de remembrement d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles 57 5000 Namur

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 226.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.116/XIII-6.842

    En cause : BLOMME Astrid, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : CHANTRIE Alexis, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.725/XIII-6.704

    En cause : GAVROY Jean, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.822/XIII-6.808

    En cause : PONCELET Maggi, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Ouffet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.695/VI-20.152

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme KUMPEN, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ASPHALTE BETON ET TECHNIQUES, en abrégé AB TECH, ayant élu domicile chez Mes Kim MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, 3. la société anonyme ERAERTS DRAGAGES ET ENTREPRISES, 4. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.061/XI-20.061

    En cause : PECQUEUX Emmanuel, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. LEGROS, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 226.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.753/XIII-6.706

    En cause : MOUREAU Bruno, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé Voie 54 4000 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine, ayant élu domicile chez Me Cédric NAGELS, avocat, square des Conduites d'Eau 9 - 10 4020 Liège. Partie intervenante : ACQUISTAPACE François, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.669/VI-20.149

    En cause : 1. la société anonyme ERAERTS DRAGAGES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ASPHALTE BETON ET TECHNIQUES, en abrégé AB TECH, ayant élu domicile chez Mes Kim MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.090/VIII-8.380

    En cause : MERTENS Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : TECTEO Group, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unes 7 1020 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.958/VIII-9.163

    En cause : TASCO Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière