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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.479/VI-20.137

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.913/VIII-9.157

    En cause : GIOT Eddy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.794/VIII-8.485

    En cause : ODDI Assia, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : CEULERS Cécile, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.673/VI-19.739

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.236/VIII-8.457

    En cause : DERLEYN Nandita, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.299/VIII-8.192

    En cause : DAVIN Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry DELAEY, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.757/VI-18.958

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SUSTAINABLE ENERGY-SERVICES, en abrégé S.E.S., ayant élu domicile chez Me Elke VOLCKAERT, avocat, Koning Albertlaan, no 128, 9000 Gand, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.790/VIII-8.486

    En cause : ODDI Assia, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : PAULET Christophe, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.522/VI-20.140

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.297/VIII-8.537

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière