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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.095/VIII-8.167

    En cause : COULON Patrick, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police 5331 d'Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.021/VIII-8.044

    En cause : FRONVILLE Christine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.029/VIII-8.046

    En cause : 1. le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP), 2. DE MEULENAERE Claudine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.737/XI-19.789

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.866/VIII-8.624

    En cause : DE LUYCK Philippe, rue de Brocui 65 1370 Lathuy, contre : la ville de Tournai, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.036/VIII-8.049

    En cause : LAMONTAGNE Michel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.824/XIII-6.408

    En cause : LUPCIN Roger, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Ville de Beauraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : LIBERT Bruno, ayant élu domicile chez Me Stéphan GEORGES, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.165/XIII-6.739

    En cause : LANTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Commune d'Eghezée, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme HUBO BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Gilles DELACROIX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.748/VIII-9.134

    En cause : LEGRAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)