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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.129/XV-2.029

    En cause : la s.a. KINEPOLIS MEGA, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: l'a.s.b.l. Parc des Expositions de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Fr. VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.983/XV-2.105

    En cause : KIZAMBA NDONGALA Serge, décédé, lequel avait élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 226.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.295/VI-19.831

    En cause : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé la société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX R.E.D., 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant formé la société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.851/VI-19.980

    En cause : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.393/VI-19.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, ayant formé une société momentanée R.S.M. INTERAUDIT M.K.S. & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.337/VI-19.934

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.601/VIII-8.991

    En cause : NIYONSAVYE Christine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.868/XIII-5.779

    En cause : KERCKHOFFS Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SCHYNS Freddy, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.227/XIII-6.753

    En cause : 1. AELVOET Daniel, 2. HANICQ Thérèse, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Noël LOUIS et Micael de ABREU CALDAS, avocats, avenue Winston Chruchill 149 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.444/VI-20.136

    En cause : 1. la s.a. BETONAC, 2. la s.a. GALERE, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics