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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.584/VIII-8.987

    En cause : MERCIER Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.589/VIII-8.988

    En cause : MERCIER Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DELEFORTRIE Carmen, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.621/XI-19.774

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me H. CHIBANE, avocat, rue Brogniez 41/3 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.636/XI-19.916

    En cause : 1. de PASCALE Carlo, 2. de THIER Véronique, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure de PASCALE Giulia, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 226.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.391/XIII-6.773

    En cause : BUSSE Maria, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Flémalle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : RICCOBONO Salvatore, ayant élu domicile rue des Bergers 157 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.401/XIII-6.462

    En cause : LOUVIAUX Georges, ayant élu domicile rue de Neussart 9 1325 Corroy-le-Grand, contre : la Commune de Chaumont-Gistoux. Parties intervenantes : Monsieur et Madame HANNON, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan GOISSE et Vincent LAMAL, avocats, rue Pépin 26 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.306/VIII-8.677

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.354/XIII-6.559

    En cause : 1. MARTIN Brigitte, 2. BERTE Raphaël, 3. DEUMER Bernard, 4. HUET Gérard, ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91 boîte 9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société en commandite par actions à finalité sociale VENTS D'HOUYET, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.662/XIII-5.920

    En cause : la Commune de Baelen, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ORBAN Steve, 2. GERKENS Martine, ayant tous deux élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.113/XV-2.224

    En cause : 1. l'a.s.b.l. ALIA SECURITY, 2. la s.a. VAREL ALARMGROUP VAG HASSELT, ayant élu domicile chez Me D. PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. Partie intervenante: l'État belge, représenté par le Ministre du Budget, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Entreprises de gardiennage