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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.784/VIII-8.226

    En cause : MATHIEU Patrick, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.999/VIII-8.201

    En cause : LOUVET Quentin, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.124/XIII-5.234

    En cause : GOBERT Patricia, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Erezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.695/VIII-8.998

    En cause : LABAR Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.221/VI-20.123

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Me Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS et Me Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.736/VIII-8.353

    En cause : PUGLISI Franco, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.255/VIII-8.351

    En cause : DOCHAIN Olivier, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.675/VIII-7.453

    En cause : DANAU Martine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, représenté par le collège d'administration, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.414/VI-20.134

    En cause : la s.a. Autographe, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Pré-zone opérationnelle Luxembourg, ayant élu domicile chez Mes B. PAQUES et S. LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.681/VI-19.495

    En cause : la société en commandite simple BOEHRINGER INGELHEIM, ayant élu domicile chez Mes Catherine LONGEVAL, Peter L'ECLUSE et Joris BECKERS, avocats, avenue Louise, no 165, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, 2. l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, en abrégé A.F.M.P.S., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Médicaments