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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.821/XIII-6.711

    En cause : FOURNEAUX Philippe, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : YSEBAERT Daniel, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.371/XIII-6.461

    En cause : BRAGARD Marc, ayant élu domicile chez Me Pascal LAMBERT, avocat, rue Aux Laines 35 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.156/XV-1.895

    En cause : la s.a. Le Paisible, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.541/VIII-7.777

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.433/VIII-8.273

    En cause : SIZAIRE Bernard, Les Sarts 11 6690 Vielsalm contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.593/XIII-6.690

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Attert, 2. la Commune d'Attert, ayant tous deux élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.331/XIII-6.455

    En cause : LOOP Gérard, ayant élu domicile chaussée de Heusy 161 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ALDI, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 226.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.242/VIII-7.288

    En cause : FOGUENNE Marianne, rue du Chaunois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.687/VIII-9.127

    En cause : OEMKENS Eddy, ayant élu domicile chez Me Laurent MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.035/VIII-8.050

    En cause : MEUNIER Ariane, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière