Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.038/VIII-8.051

    En cause : MEUNIER Ariane, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.576/XIII-6.689

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. STOLZ Claude, 3. SWINNEN Francis, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la Société anonyme DE REALISATIONS IMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Julia MESS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 3. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 226.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.958/VIII-8.238

    En cause : la ville de Lessines, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurent CHEVALIER, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort. Partie intervenante : HANTSON Jean-Marie, rue des Hycocognes 12 7906 Gallaix

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.599/VIII-8.990

    En cause : MARCIL Françoise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : le centre public d'action sociale de Seneffe, représenté par le conseil de l'action sociale

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.349/VIII-8.268

    En cause : D'HAINAUT David, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.395/VI-20.133

    En cause : la s.a. HAELVOET, ayant élu domicile chez Me J. VAN DER SNICKT, avocat, Leopoldlaan 48 9300 Aalst, contre : le c.p.a.s. de la Louvière, ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.660/XI-19.468

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me N. EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.481/VIII-8.735

    En cause : TAKADOUMI Fouad, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.929/XIII-6.239

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée PATRIMOINE ET EXPERTISE, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.120/XIII-6.249

    En cause : 1. GODART Charles, 2. GUFFENS Gisèle, 3. l'Association sans but lucratif COMITE REGIONAL ANTI-CARRIERE, en abrégé "CRAC", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Urbanisme et aménagement -Règlements