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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.093/VI-20.110

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale namuroise de services publics, en abrégé l'INASEP, ayant élu domicile chez Mes François et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.133/VI-20.117

    En cause : la société anonyme STUDIEBUREAU VOOR BOUWKUNDE EN EXPERTISES, en abrégé S.B.E., ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS, Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, de Burburestraat, nos 6-8, 2000 Anvers, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, 2. la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.107/XIII-5.545

    En cause : THAYS Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.032/XI-19.185

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.447/XI-19.881

    En cause : DURY OSPINA Andréa, ayant élu domicile chez Me V. DURY, avocat, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 226.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.832/XI-19.798

    En cause : MULWA Cynthia, ayant élu domicile rue Draps-Dom 27 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 226.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.035/XI-19.188

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.758/XIII-5.018

    En cause : SOLVAY DE LA HULPE Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Société de droit américain FEDERAL EUROPEAN SERVICES, INC., en abrégé "FEDEX", ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.600/XI-19.628

    En cause : DIALLO Mamadou Gando, ayant élu domicile chez Me C. GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 226.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.562/XI-20.069

    En cause : HENRION Patricia et CUKIER Emile, agissant pour leur enfant CUKIER Michael, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 10 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER , avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences