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    • Arrêt

    Arrêt 226.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.274/XIII-4.709

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LE POUMON VERT DE LA HULPE, 2. SOLVAY DE LA HULPE Jacques, décédé, 3. SOLVAY Marie-Noëlle, 4. SOLVAY DE LA HULPE Jean-Marie, 5. WALSH Alix, ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORET DE SOIGNES, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.367/XIII-6.667

    En cause : 1. l'Association des copropriétaires de la résidence LA CLOSERIE, 2. DESCHAUMES Michel, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.676/VIII-8.598

    En cause : STEVENS Monika, avenue François Sebrechts 34/10 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.200/VIII-8.185

    En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche 15/9 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.715/VIII-8.788

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.074/VIII-8.378

    En cause : PIRLOT Pascal, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.782/XIII-5.700

    En cause : DETHIER Yves, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE DES ARDENNES, en abrégé "LDA Coop.", anciennement dénommée LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX', ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.650/VIII-8.352

    En cause : FLAMME Florian, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.042/VI-20.102

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., en abrégé C.F.E., 2. la société par actions simplifiées de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine de FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG UMWELTANLAGEN G.M.B.H., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.057/VIII-8.312

    En cause : ANTOINE André, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc DESSY et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Huy, 2. la ville de Huy, représentée par le collège communal,

    Discipline (fonction publique)