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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.054/VI-20.104

    En cause : 1. la société anonyme WATERLEAU GROUP, 2. la société anonyme FRANKI, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée association intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes: 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG UMWELTANLAGEN, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.543/VIII-7.528

    En cause : LEFTHERIOTIS Constantin, ayant élu domicile chez Me Pascale PONCIN, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, 2. l'ASBL Centre de formation des pompiers de Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.117/VIII-8.930

    En cause : PLAINCHAMP Michaël, Le Pachis 9 6800 Libramont-Chevigny, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.924/VIII-8.476

    En cause : KARMOUN Madiha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : EL ABDELLAOUI Mounia, avenue Hélène 48 1082 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.851/VIII-8.302

    En cause : COMBLIN Manuella, agissant en qualité d'administrateur provisoire de KEGELS Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Manuella COMBLIN, avocat, rue de la Gare 89 6880 Bertrix, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.130/VI-20.116

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Toit & Moi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.053/VI-20.103

    En cause : la société anonyme AUTOGRAPHE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Luxembourg, 2. la pré-zone de secours de Luxembourg

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.965/VI-20.099

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, Terhulpensesteenweg, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant étlu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, Central plaza, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.128/VI-20.115

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.376/XV-2.712

    In zake: JANSSENS Margareta, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. M. HERBATSCHEK, advocaat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Etienne, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de gouverneur van de provincie Waals-Brabant, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. B. RENSON, advocaat, Pater Eudore Devroyestraat 47 1040 Brussel

    Armes – licences d’exportation