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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.055/VI-20.105

    En cause : 1. la société anonyme BATIMENTS ET PONTS CONSTRUCTION, en abrégé B.P.C., 2. la société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public S.P.I

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.621/XIII-6.789

    En cause : FURNEMONT Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.175/VIII-8.938

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.168/VIII-8.936

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.621/XIII-5.336

    En cause : HARCHIES Fabien, ayant élu domicile rue de la Sille 82 7822 Meslin-l'Evêque, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE, en abrégé "SOWAREC", actuellement dénommée la Société anonyme GALLOO WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.186/VIII-8.660

    En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.560/XIII-4.906

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. MEUNIER Jean, 3. MISONNE François-Xavier, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ INVEST, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 226.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.076/VIII-8.357

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.578/XIII-6.299

    En cause : DEWASTE Paul, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.372/XIII-5.906

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi

    Protection de l'environnement - Règlements