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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.317/XV-2.432

    En cause : VRANCKEN Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy 5 4000 liège, contre : 1. la commune de Soumagne, 2. le bourgmestre de la commune de Soumagne

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 226.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.619/VIII-8.361

    En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.389/XV-2.713

    In zake: SCREVE Marc, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. M. HERBATSCHEK, advocaat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Etienne tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de minister van Justitie, 2. de gouverneur van de provincie Henegouwen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. B. RENSON, advocaat, Pater Eudore Devroyestraat 47 1040 Brussel

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 226.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.571/XI-19.623

    En cause : XXX, agissant en son nom propre ainsi que représentante légale de son enfant mineur XXX, ayant élu domicile chez Me M-P. de BUISSERET, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.389/XV-2.713

    En cause : SCREVE Marc, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Etienne, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de la Justice, 2. le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 226.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.330/XI-19.731

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre XXX, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.700/VI-18.571

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.556/VI-19.329

    En cause : VOICU Marian, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, place l'Ilon, no 15, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.086/VI-19.787

    En cause : DI NELLA Carla, ayant élu domicile chez Me Deborah FRIES, avocat, rue Emile Vandervelde, no 104, 7033 Cuesmes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale