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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.096/VIII-9.058

    En cause : EMONTS Alain, ayant élu domicile chez Me Laure PAPART, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.749/VIII-7.912

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.793/VIII-8.020

    En cause : LEDEGHEN Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Emmanuel SLAUTSKY, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.792/VIII-8.019

    En cause : GRIGNARD Michel, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Emmanuel SLAUTSKY, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.316/XIII-6.270

    En cause : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 226.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.973/XIII-6.718

    En cause : BURLET Guy, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.173/VIII-7.583

    En cause : COLLIN Isabelle, rue Bois du Bosquet 69/2 1331 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.303/XIII-6.762

    En cause : 1. DE PIERPONT Rodolphe, 2. DE CLERCQ Sandra, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.826/XIII-6.713

    En cause : 1. BROUXHON Philippe, 2. VAN GYSEGEM Marie-Jeanne, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard de Mayence 17-19 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.890/VI-20.041

    En cause : la société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Divers (économie)