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    • Arrêt

    Arrêt 225.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.525/XIII-6.475

    En cause : 1. TELLER Christian, 2. HERENS Carine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : 1. la Commune d'Aubel, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. MEECKERS Pierre-Yves, 2. MEENS Céline, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.054/XIII-6.530

    En cause : 1. GABALLO Salvatore, 2. MARCHIONE Calogera, 3. GABALLO Leonardo, 4. VANHOUTVINCK Viviane, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la SOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU, en abrégé "S.P.G.E.", 2. la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant toutes deux élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.083/XIII-6.729

    En cause : 1. GALAND Pascal, 2. DUBOIS Geneviève, ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Ville d'Ath, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HOLVOET Frédérik, 2. VANFLETEREN Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.134/XIII-6.174

    En cause : GALIOTTO Andrino, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.021/VIII-9.049

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.133/XIII-6.732

    En cause : 1. CLOSE Jean, 2. TROQUET Jean, 3. LAGASSE Christine, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ACTUCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.437/XIII-5.740

    En cause : la Société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 225.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.471/XIII-6.202

    En cause : HIERNAUX Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean GRENIER, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.018/VIII-9.048

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 225.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.224/XIII-6.037

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PROPERTY & ADVICE, en abrégé P. & A., 2. la Société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE ET D'ENGINEERING CAELEN, en abrégé B.A.E.C., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Implantations commerciales