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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.058/VIII-7.935

    En cause : HENDRIX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.699/VIII-8.338

    En cause : PAUWELS Denis, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. le collège de police de la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.287/XI-19.722

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure XXX ayant élu domicile chez Me M. GROUWELS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5, 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 185.621/V-1.738

    En cause : la Ville de Courtrai, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Steve RONSE, avocats, President Kennedypark 6/24 8500 Courtrai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 225.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.515/VI-18.307

    En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.469/VI-19.944

    En cause : la société anonyme GEO MEASURING & ANALYSES, en abrégé G.M.A., ayant élu domicile chez Me Valéry SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.512/VI-19.477

    En cause : la société anonyme INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin DOCQUIR et Manuela VON KUEGELGEN, avocats, avenue Louise, no 149/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé INASTI, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.120/VI-19.920

    En cause : 1. la société anonyme KRINKELS, 2. la société de droit néerlandais KRINKELS, 3. la société anonyme KRINKELS SPORT, ayant formé une société momentanée KRINKELS N.V., KRINKELS B.V. en KRINKELS SPORT N.V., ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, Antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Mechelen, contre : la commune de Waterloo

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.735/VI-20.087

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.857/VI-19.758

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics