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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.171/XI-18.312

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.774/VIII-7.637

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.450/XV-2.314

    En cause : 1. WILLOCX Bernard, 2. LIPS Sylvie, 3. la sprl BERNARD WILLOCX, NOTAIRE, ayant élu domicile chez Me L. de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ATENOR GROUP ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, Fr. DE MUYNCK et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.323/VI-19.447

    En cause : la société par actions simplifiée de droit français HYPRED, ayant élu domicile chez Mes Yves VAN COUTER et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.611/VIII-8.760

    En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden, 2/146 F 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.736/VIII-8.607

    En cause : BOUCHEZ Philippe, place du Château 8 7181 Familleureux (Seneffe), contre : la commune de Seneffe, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 225.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.685/VIII-8.599

    En cause : BRÜLS Christine, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.097/VIII-8.649

    En cause : REYTER Alain, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5301 Centre Ardenne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.309/VI-19.437

    En cause : la société par actions simplifiée de droit français HYPRED, ayant élu domicile chez Mes Yves VAN COUTER et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.588/VIII-8.759

    En cause : SEELMANS Sabine, ayant élu domicile chez Me Frédéric COPINE, avocat, quai Van Hoegaerden, 2/146 F 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière