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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.546/XI-19.757

    En cause : APAMI MILAMBO Lispine, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Institut provincial d'enseignement secondaire para-médical de Liège-Huy-Verviers, 2. la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 225.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.157/XI-19.844

    En cause : GONTIER Mathilde, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.089/XI-19.833

    En cause : POLISI NSIMIRE Gaudiane, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49 bte 9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.549/XV-2.378

    En cause : la s.p.r.l. Diplomatic on Top, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 225.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.283/XI-19.855

    En cause : MAHIO ESANZO LITUNGU Merveille, ayant élu domicile chez Me D. VANDENBROUCKE, avocat, Nieuwestraat 23 8940 Wervik, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 225.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.940/VIII-9.031

    En cause : FOUGNIES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Farciennes, représenté par le conseil de l'action sociale

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.255/XI-19.715

    En cause : AFKIR Mohamed, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 225.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.254/XI-19.714

    En cause : AFKIR Mohamed, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 225.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.156/XI-19.843

    En cause : BLACHON Quentin, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.115/XI-19.839

    En cause : PIRON MBALA Serge, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (justice)