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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.965/XV-2.023

    En cause : KROFF Philippe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 225.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.301/XIII-5.806

    En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif SECRETARIATS SYNDICAUX DU BRABANT WALLON, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.191/XIII-6.744

    En cause : DELFOSSE Nathalie, ayant élu domicile chaussée Romaine 27 5030 Gembloux , contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DECUEPER Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.819/VIII-8.448

    En cause : MOTTET Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.607/VIII-7.904

    En cause : SWINNEN Fabrice, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.784/VI-20.089

    En cause : la société privée à responsabilité limitée S.H.S. COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé ULg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.027/VIII-7.380

    En cause : LEMAITRE Pierre-Etienne, ayant élu domicile chez Me Diego GUTTIEREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.062/XIII-5.884

    En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.412/XIII-5.971

    En cause : la Société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.107/XIII-5.944

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes