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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.392/XIII-6.565

    En cause : DELBAUVE Eric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABO WIND PARC EOLIEN DU RIDIAS, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE et Wouter VANDORPE, avocats , boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.200/XIII-6.258

    En cause : 1. DESSARD Thierry, 2. MICHAUX Léon, 3. FASSOTTE Robert, 4. COLBACK Eric, 5. FRERE Geneviève, 6. PENDERS Vincent, 7. HUBERTY Michel, 8. STREE Fabienne, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Sprimont. Partie intervenante : la Société anonyme EGC ETIENNE PIRON, ayant élu domicile chez Me Raphaël LEBRUN, avocat, rue du Centre 18 4890 Thimister

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.130/XI-19.557

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me YAN BI, avocat, avenue Louise 349/20 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.418/XV-1.981

    En cause : LEROY Claude, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : MARTIN Rachelle, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 225.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.336/XIII-6.557

    En cause : 1. la Ville de Gembloux, 2. HAGON Jean-Pierre, 3. RONDAS Blanche, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABO WIND PARC EOLIEN DU RIDIAS, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE et Wouter VANDORPE, avocats , boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.885/XIII-6.716

    En cause : la Société anonyme LES PARKINGS DE L'ESPLANADE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.330/VIII-8.410

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.975/VIII-8.870

    En cause : MONNOYER Thierry, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.996/VIII-7.931

    En cause : LEMOINE Thierry, ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.961/VIII-7.564

    En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Organisation du service