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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.425/XV-2.373

    En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 225.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.333/VIII-8.411

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.104/VIII-8.929

    En cause : PRINCEN Alexandre, rue Vinave 38 3700 Tongres, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.108/XI-19.550

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX agissant en son nom propre, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.239/XI-18.326

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.114/VI-19.919

    En cause : 1. BUSTOS BELTRAN Mayra Jacqueline, 2. la société privée à responsabilité limitée DOMIDOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frédéric BECKERS, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 225.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.314/VI-19.833

    En cause : SCHMIT Jean, ayant élu domicile Neffe, n° 223, 6600 Bastogne, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.413/XIII-6.670

    En cause : la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme BASE COMPANY, anciennement dénommée Société anonyme KPN GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HEUREUX et Roel MEEUS, avocats, rue de la Loi 26/7 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.185/VI-19.685

    En cause : la société de droit anglais DELTA INTERNATIONAL GROUPE LTD, ayant élu domicile rue Mont Saint Alban, n° 67, 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.370/VI-20.008

    En cause : la société anonyme ANGILLES, ayant élu domicile chez Me Peter BROWAEYS, avocat, Baarstraat, no 24, 9700 Oudenaarde, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE DU HAINAUT OCCIDENTAL, en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics