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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.157/VI-19.405

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NOBELEA, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 225.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.029/XI-19.687

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LONEUX, avocat, rue des Champs 15 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.395/VIII-8.090

    En cause : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamens 6 4500 Huy, contre : la ville de Huy, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Congés (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.763/VIII-8.794

    En cause : BAMPS Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.766/VIII-8.795

    En cause : VANCOSEN Eric, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.819/XIII-6.710

    En cause : 1. DEVLEMINCK Thierry, 2. VANDERMEULEN Charles, 3. VAN HUMBEECK Jean-Luc, 4. GRIPEKOVEN Jacques, 5. MERTENS Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT-PAUL, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.989/VIII-8.644

    En cause : DUFRASNE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Olivier RIJCKAERT, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.802/VIII-8.813

    En cause : BEGGIO Nicole, ayant élu domicile chez Me Frédéric CLÉMENT DE CLÉTY, avocat, rue de la Victoire 71a 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : FRÉDÉRIC Chantal, rue Alfred Georges 118 6042 Lodelinsart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.250/VIII-8.669

    En cause : JACOB Sabine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.292/VIII-7.600

    En cause : BOULBOULLE Quentin, rue de Chèvremont 30 4032 Liège, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière