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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.080/VIII-7.818

    En cause : VAN DE LEEST Pascal, rue du Triangle 22 6461 Chimay, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.290/VI-18.513

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE en abrégé SODRAEP, formant ensemble la société momentanée GALERE/SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.497/VIII-7.429

    En cause : VAN DE LEEST Pascal, rue du Triangle 22 6461 Chimay, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.260/XIII-6.657

    En cause : 1. CLOQUETTE Alain, 2. FOURRE Marianne, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GOLF CLUB DES FAGNES, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.894/VIII-8.344

    En cause : BERQUIN Ludovic, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.753/VIII-8.343

    En cause : SPIROUX Michel, ayant élu domicile chez Me Guy MBENZA, avocat, rue Bruno 8 5000 Namur, contre : la zone de police 5305 des Arches, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.959/VI-19.663

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG , avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.088/XI-19.832

    En cause : BISIMWA MWEPU ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats ayant élu domicile chez rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.921/VIII-8.149

    En cause : MONIN Paul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.327/XIII-6.666

    En cause : 1. VAN AVERMAETE Patrick, 2. PERIC Konstantin, ayant tous deux élu domicile chez Mes Alexis della FAILLE et Pierre MAIRESSE, avocats, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes