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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.019/VIII-8.042

    En cause : MERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Évelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.733/XIII-5.696

    En cause : 1. STAS Simone, 2. DIDEBERG Jean, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.358/VIII-8.687

    En cause : CAMACHO LAUREANO Marie-Bégonia, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelles, contre : la commune de Court-Saint-Étienne, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.892/VIII-8.626

    En cause : FINET Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.414/VI-20.073

    En cause : la société de droit néerlandais VV STAGO BNL NV, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.674/VI-20.082

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGIUM SECURITY SYSTEMS, ayant élu domicile Strombeeksesteenweg, no 224, 1800 Vilvoorde, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.839/XIII-6.510

    En cause : Monsieur DI LENARDO, ayant élu domicile rue de Liège 140 4684 Haccourt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes