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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.388/XIII-5.320

    En cause : la Société anonyme ATEAM COSMETICS INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Genappe, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BERNOLET Gérard, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.774/XV-2.180

    En cause : la société de droit allemand Lidl Belgium GmbH & Co. KG, ayant élu domicile chez Mes D. DEVOS et M. BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 225.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.509/XIII-6.680

    En cause : DE VOS Pascal, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : LEBRUN Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.786/XIII-6.145

    En cause : GOURDIN Grégory, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, Partie intervenante : ARPIGNY Eric, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.195/VIII-8.661

    En cause : HERIN Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.894/XIII-6.628

    En cause : 1. DEROUAUX Jacques, 2. FONSNY Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Stoumont. Parties intervenantes : 1. HENDRICKX Thomas, 2. PAROTTE Aude, ayant tous deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.714/XI-19.931

    En cause : BUISAN REY Jessica, ayant élu domicile chez Me, M. COËFFE, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, Avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 225.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.920/VIII-8.634

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo ayant élu domicile à Fayt-lez-Manage avenue Emile Herman 91 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice assisté et représenté par Me Philippe Levert, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Louis 149/22 où il est fait élection de domicile Partie requérante en intervention : DE KEULENAER Saaske ayant élu domicile à Gavere Steenweg 111

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.570/XIII-5.983

    En cause : MAHIEU Ulric, ayant élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, boulevard de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.920/VIII-8.634

    In zake: PARRONDO RAMOS Ricardo woonplaats kiezend te Fayt-lez-Manage avenue Emile Herman 91 tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Levert kantoor houdend te Brussel Louizalaan 149/22 bij wie woonplaats wordt gekozen Verzoekster in tussenkomst: DE KEULENAER Saaske woonplaats kiezend te Gavere Steenweg 111

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière