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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.289/XIII-5.642

    En cause : 1. van der STRATEN WAILLET Eric, 2. la Société privée à responsabilité limitée ESTRAILLET, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 225.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.180/XIII-6.439

    En cause : 1. MEUKENS Hugo, 2. JACOBS Jeannine, ayant tous deux élu domicile Lange Kroonstraat 58 2530 Boechout contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 225.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.018/XIII-6.160

    En cause : 1. FRANK Manfred, 2. WILDERS Bénédicte, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune d'Anhée, ayant élu domicile chez Me Véronique JACQUES, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. PLANCQ Robert, 2. MARCHAL Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.852/XI-18.953

    En cause : DIALLO Amadou Oury, ayant élu domicile chez Me S. GANTY, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 225.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.480/XI-19.608

    En cause : LUCENA Quesia Cristina, ayant élu domicile chez Me B. ILUNGA THSIBANGU, avocat, boulevard du Jubilé 71 1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. FANOURAKIS, avocat, chaussée de la Hulpe 110/5 1000 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 225.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.574/XI-19.901

    En cause : DEGUELDRE Clément, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 225.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.442/XIII-5.409

    En cause : l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "AIVE", ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 225.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.025/XI-19.686

    En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, Quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.795/VI-19.975

    En cause : COSTRUT Laurentiu Nicolae, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 225.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.395/VI-19.558

    En cause : la société anonyme SPHERE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics