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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.508/XI-19.439

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.524/XI-19.443

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me H. CROKART, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.235/XIII-6.655

    En cause : BAUDOUX Patricia, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, Quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.459/VI-20.077

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.004/VIII-7.652

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue de Mons 43e 7060 Soignies, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.790/XI-19.665

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, Le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.201/XIII-5.240

    En cause : l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES AVES, en abrégé "AVES", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme GREENWIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. ADANT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 225.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.518/XV-2.322

    En cause : SPELIERS Nick, ayant élu domicile chez Me K. KRIKILION, avocat, Moenebroekstraat 33c 9506 Schendelbeke, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines, 2. la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 225.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.485/VIII-8.738

    En cause : BUGAJSKI Rose-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière