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    • Arrêt

    Arrêt 225.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.664/VIII-8.763

    En cause : MARANGONI Abel Fabrice, rue du Village 31 1350 Marilles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Philippe SCHAFFNER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.715/XV-1.773

    En cause : 1. CAPRON Jean-Paul, 2. LERMINIAUX Henri, 3. CARLETTA Angelo, 4. LOTS Josiane, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: l'a.s.b.l. Union des centres culturels islamiques de Belgique, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.448/VIII-8.728

    En cause : MALEVEZ Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.374/XI-19.425

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, Me A. LOOBUYCK, avocat, Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 225.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.262/VI-19.929

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PASTAQUEEN, ayant élu domicile chez Me Olivier TOUSSAINT, avocat, rue de Fierlant, n° 156, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 225.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.004/XV-1.811

    En cause : 1. l' a.s.b.l. Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), 2. l' a.s.b.l. Association pour la taxation des Transactions Financières pour l'Aide au Citoyen, locale de Liège (Attac-liège), 3. l' a.s.b.l. Attac Bruxelles 2, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre des Finances ayant élu domicile chez Mes S. RYELANDT, J. YSEWYN et P. de BOCK, avocats, avenue Louise 65bte2 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. DEXIA s.a., ayant élu domicile chez Mes L. RUZETTE & G. BOURGUIGNON, avocats, rue de la Loi 57 1050 Bruxelles, 2. GENOT Zoé, 3. ALMACI Meyriem, ayant élu domicile chez Me L. WALLEYN, avocat, rue Vandeweyer 100 1030 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 225.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.430/VI-19.844

    En cause : la société privée à responsabilité limitée l'OSCAR, ayant élu domicile chez Me Sophie LEBEAU, avocat, rue du Prince Royal, n° 85, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 225.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.340/VI-19.551

    En cause : GOEMANS Ludovic, ayant élu domicile rue du Trinoy, no 19, 5640 Mettet, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 225.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.166/VI-19.992

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Yves TAVERNIER, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : le centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.655/XIII-6.599

    En cause : DEBATY Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes