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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.460/XV-1.986

    En cause : HANSEEUW Yves, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.999/VIII-8.038

    En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marie-Françoise DUBUFFET et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.748/XV-1.869

    En cause : la s.p.r.l. ACROBAT, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 225.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.218/VIII-6.166

    En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.557/VIII-8.983

    En cause : ZEROUANI Habiba, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 225.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.527/VIII-7.126

    En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.552/VI-19.720

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, 2. le Port autonome de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.759/VI-19.880

    En cause : la société anonyme CREASPACE & MASEREEL, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, no 60, 4800 Verviers, contre : la commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.307/VIII-8.538

    En cause : HIGUET Pascal, rue de la Goulette 72 6200 Chatelet, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière