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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.225/VIII-4.901

    En cause : VAN KEIRSBILCK Benoît,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LELIEVRE Claude,chaussée de Nivelles 18 1461 Haut-Ittre

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.927/VIII-3.945

    En cause : DAVOINE Michel, ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.253/VIII-6.469

    En cause : ANDRE Paul,ayant élu domicilechez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.734/VIII-4.104

    En cause : LEPOINT Hugues,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.930/VIII-3.946

    En cause : MASSON Jean,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.774/VIII-3.931

    En cause : BRUNEBARBE Claude,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 191.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 122.151/VI-16.267

    In zake: de naamloze vennootschap VAREC, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Cédric MOLITOR, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Nicole CAHEN, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel. Tussenkomende partij: de vennootschap naar Duits recht DIEHL REMSCHEID GmbH & Co, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Lieve SWARTENBROUX, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 192.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.927/VIII-6.327

    En cause : POURTOIS Christophe,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.721/VIII-6.421

    En cause : LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles, contre : l'ASBL "Association le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTRMBOURG et Anne Falys, avocats, rue de la Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.791/VIII-6.582

    En cause : JUNGERS Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements