Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.389/VIII-6.283

    En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par la Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.728/VIII-5.886

    In zake: de Association du personnel wallon et francophone des services publics (ASBL), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile de Motlaan 19 1000 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.040/VIII-4.501

    En cause : VERHAEGHE Claude,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.733/VIII-4.553

    En cause : FRANCOIS Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.313/VIII-5.266

    En cause : PEETERS Michèle,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.312/VI-16.948

    En cause : 1. GEVERS François, 2. l'association sans but lucratif GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 192.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.136/VIII-3.846

    En cause : WINS Laurent,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.473/VIII-4.463

    En cause : DEVOS Charles,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.248/VIII-4.530

    En cause : MATERNE Pascal,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)