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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 191.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.902/XIII-2.063

    En cause : 1. l'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES PARKING SAINT-DENIS,2. la Société anonyme ORLAMONDE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE", 2. la Société de droit hollandais "ING REI DEVELOPMENT (Liège) B.V.", 3. la Société de droit hollandais "3W VASTGOED BELGIE B.V.", ayant toutes élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.990/XI-16.642

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, Le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.650/XIII-2.179

    En cause : MONTEBELLO Mario,ayant élu domicile chez Me Marc DEVILLE, avocat, place Abbé Renard 6 1420 Braine-l'Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.514/XIII-4.004

    En cause : la Société anonyme ANDRENEL,rue Cache de Lannoy 2 7750 Mont-de-l'Enclus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 191.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.946/XIII-1.202

    En cause : VENTER Nadine, décédée,rue Pas de Loup 87 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT D'ELECTRICITE, en abrégé "C.P.T.E.",instance reprise par :la Société anonyme ELIA ASSET,ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.434/XIII-4.997

    En cause : la Société anonyme COMINBEL,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 191.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.166/XIII-990

    En cause : GALHAUT André,rue de Messancy 17 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT D'ELECTRICITE, en abrégé "C.P.T.E.",instance reprise par :la Société anonyme ELIA ASSET,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.525/XIII-5.003

    En cause : la Société anonyme HARAS de WISBECQ,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.802/VIII-6.785

    En cause : STIENNIER Philippe,rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : la S.N.C.B. - Holding,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière