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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 191.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.843/XIII-4.043

    En cause : TREMERIE Jean-Marie,Faubourg de Binche 55/0003 7070 Le Roeulx, contre : la Ville du Roeulx,ayant élu domicile chez Me Bernard HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.371/VIII-4.046

    En cause : ROUYR Muriel,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.376/VIII-4.050

    En cause : HOUYOUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.949/XIII-2.922

    En cause : HEREMANS Frédéric,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 191.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.669/VI-17.972

    En cause : 1. BAERT Hubert, 2. la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée BAERT, DE BECKER & Co, rue des Atrébates, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en abrégé IRE, ayant élu domicile chez Mes François GLANSDORFF et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Réviseurs d'entreprises

    • Arrêt

    Arrêt 191.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.610/VIII-5.454

    En cause : ROOFTHOOFT Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.321/XIII-3.568

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif UNION DES CLASSES MOYENNES DU HAINAUT,chaussée de Binche 101 7000 Mons, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION COMMERCES MONS,rue des Arquebusiers 41 7000 Mons, contre : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 191.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.336/XIII-2.665

    En cause : DURDU Christine,ayant élu domicile chez Me Frédéric GEORGES, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 191.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.873/VI-17.766

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 191.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.857/VI-17.956

    En cause : la société de droit allemand ALPINE ENERGIE DEUTSCHLAND Gmbh, ayant élu domicile chez Me Bart BRONDERS, avocat, E. Beernaertstraat, no 106, 8400 Ostende, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics