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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.765/XIII-2.322

    En cause : la Société anonyme COMIMET,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 188.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.267/XIII-2.387

    En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, actuellement le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ITM BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 188.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.741/VI-17.960

    En cause : 1. NAEEM UD DIN Khan, 2. ABEBECH ASSEFA Tessema, ayant élu domicile chez Me Baudouin RONSE, avocat, avenue Macau, no 33, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 188.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.617/XI-16.623

    En cause : KIAKU Adja,ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et B. TRACHTE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 188.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.148/VIII-6.098

    En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.229/XI-16.508

    En cause : STIFKENS François,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.541/VI-15.932

    En cause : la société anonyme Entreprises Meurice, ayant élu domicile chez Me Eric ROBERT, avocat, rue Chars à Boeufs, no 4, 6690 Vielsalm, contre : l'association sans but lucratif Les amis de Logbiermé, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE et Michel DELNOY, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée A.M.B.C., rue du Bonalfa, no 19b, 6690 Vielsalm-Rencheux

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 188.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.223/XI-16.504

    En cause : LAERA Brenda,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 188.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.434/XIII-5.070

    En cause : SELLIER Louisette,ayant élu domicile chez Me Hervé FRANSENS, avocat, boulevard d'Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Commune de Sambreville,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 188.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.045/XIII-5.043

    En cause : 1. DE SCHRYVER Sophie,2. DELCOR Thierry,3. MIRANDA Silvia,4. MIRAGLIA Antonio,5. MAZUIR Beata,6. FERNANDEZ SUAREZ Daniel,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227, 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud

    Permis d'urbanisme et permis mixtes