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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.904/VIII-6.439

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR),2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.642/VI-17.874

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE D.D.V., ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, en abrégé S.A. PEC, 2. la société privée à responsabilité limitée ARCADUS, formant ensemble la société momentanée PEC-ARCADUS, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Olivier JADIN, avocats, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 186.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.730/VI-17.143

    En cause : la société privée à responsabilité privée ACTIV VIGILIS, en faillite, et ayant pour curateur, Me Etienne DESCAMPS, avocat, rue de l'Egalité, no 26, 7390 Quaregnon, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 186.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.597/VI-17.224

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre, en abrégé IDEA, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.228/VI-17.240

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre, en abrégé I.D.E.A, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.583/VI-17.228

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société intercommunale pour la Distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron, en abrégé SIMOGEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.718/XI-16.528

    En cause : BOUKO Amélie,ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat rue du Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. La Haute Ecole catholique Charleroi-Europe ASBL, 2. L'Institut supérieur catholique de Fleurus, 3. Le Jury d'examen plénier et restreint pour la deuxième session, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.576/VI-17.229

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale SEDITEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 186.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 176.586/VI-17.227

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, 2. la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale générale de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental, en abrégé IGEHO, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement