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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.528/XIII-18.062

    En cause : l'Association sans but lucratif TOURISME SOCIAL DE CHIMAY,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 186.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.329/XI-16.420

    En cause : LECOLLIER Aline,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.935/XI-16.128

    En cause : FANARA Concetta,ayant élu domicile chez Me P. CAVENAILE, avocat, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : 1. le jury plénier et le jury restreint de la Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 109.985/XI-15.464

    En cause : la S.P.R.L. GOLD ELECTRONIQUE,en faillite ayant élu domicile chez Me M. VANHOESTEBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/6 6000 Charleroi, contre :1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard ayant élu domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 186.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 175.142/XI-16.292

    En cause : INNAURATO Patricia,ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes D. GERARD et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : UHLIG Sophie,ayant élu domicile chez son conseil Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles,

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 186.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.425/XIII-4.990

    En cause : RIGOT Pascal,Faubourg de Namur 162 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 186.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 109.798/XI-15.481

    En cause : la S.A. VINCENNES,ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Fl. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 186.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.241/XI-16.364

    En cause : FUSHA Artan,ayant élu domicile chez Me D. DUSHAJ, avocat, rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Extraditions

    • Arrêt

    Arrêt 185.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.560/XIII-4.906

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG,2. BELLEMANS Léopold,3. BELLEMANS Victor,4. VILAIN Michel,5. MEUNIER Jean,6. MISONNE François-Xavier,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ INVEST,ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 185.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.113/VIII-5.135

    En cause : LETE Noëlla, Rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Députation Permanente du Conseil provincial du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairevaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière