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    • Arrêt

    Arrêt 185.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.050/XI-16.298

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. le Jury restreint de l'Institut d'Enseignement Supérieur Social des Sciences de l'Information et de la Documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.376/XIII-3.997

    En cause : PLOUMEN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Christine M. BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Raeren, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Julia MESS, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.641/XI-16.345

    En cause : DUFRASNE François,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me P. FAVART, avocat, rue de la Réunion 8-10 7000 Mons

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.059/XI-16.390

    En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 185.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 156.832/XI-16.008

    En cause : la S.A. EXPANSA,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission des Jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 185.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.213/XIII-3.902

    En cause : PLOUMEN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Christine Maria BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Raeren, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Julia MESS, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.990/VI-17.892

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ALAVIGNE,ayant élu domicile chez Me Seri ZOKOU, avocat, avenue Commandant Lothaire 11 1040 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège,2. la Ville de Liège,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 185.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 172.711/XI-16.271

    En cause : TAIBI Mounir,ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 173.951/XI-16.280

    En cause : VANDERSTRAETEN Didier,ayant élu domicile chez Me Chr. DAILLIET, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 185.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 171.366/XI-16.257

    En cause : EL ABDELLAOUI Ahmed,agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur EL ABDELLAOUI Mounir, ayant élu domicile chez Me M.-H. VAN HONSEBROUCK, avocat, rue Charles de Gaulle 19 9600 Renaix, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)