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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.609/VIII-6.043

    En cause : HUYGHE David,rue de la Wallonie 3 4960 Malmédy, contre : 1. le Commissaire Divisionnaire, chef de corps, HORTELAN Francis, 2. le Collège de Police de la Zone de police 5290, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.140/VIII-6.255

    En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocat, rue Ferdinand Lenoir 76 1090 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.961/VIII-4.821

    En cause : ELIS Olivier,chemin du Viaux Gibet 7 7060 Soignies, contre : la Zone de Police de Mons-Quevy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.548/XIII-4.911

    En cause : VANHAEREN Benoît,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Amay,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège. A. 187.722/XIII-4925 En cause : STEVENS Valérie,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Amay,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.562/XIII-4.841

    En cause : 1. NOEL Jean-Louis,2. QUATRESOOZ Pascale,ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.587/V-1.745

    En cause : 1. la Confédération de syndicats chrétiens (CSC), 2. la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), 3. Doris VAN BECELAERE, 4. Michèle BAIWIR, 5. Johan VAN SNICK, 6. Karel HENDRICKX, 7. Harry BROXSON, 8. Katrien ADRIAENSSENS, ayant élu domicile chez Me S. GIBENS, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Nachtegaalstraat 47 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. PEETERS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de La Hulpe 177/6. parties intervenantes : 1. l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Tedesco 7 2. l'Orde van Vlaamse Balies (OVB), ayant élu domicile chez Me V. TOLLENAERE, avocat, ayant son cabinet à GAND, Koning Albertlaan 128

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 185.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.765/VI-17.453

    En cause : 1. l'Université Catholique de Louvain, en abrégé U.C.L., place de l'Université, no 1, 1348 Louvain-La-Neuve, 2. l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc, en abrégé St-Luc, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice- Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association hospitalière HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.061/VI-17.264

    En cause : CEBOLLERO ZAPATER Margarita, Plein, no 3/2, 3700 Tongeren, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice- Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.143/VIII-4.036

    En cause : DERESE Bernard,rue de Gramptine 60 5300 Thon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)