Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.758/XIII-5.018

    En cause : SOLVAY de la HULPE Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Société de droit américain FEDERAL EXPRESS EUROPEAN SERVICES, INC, en abrégé "FEDEX",ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.708/VIII-4.383

    En cause : RASSART Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : BUSCARLET Valdo,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.715/VIII-4.385

    En cause : RASSART Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1050 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : ANSELME Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.763/VIII-3.492

    En cause : 1. MARTENS René, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine L'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.674/VIII-4.382

    En cause : RASSART Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : DROCHMANS Daniel,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.418/VIII-3.310

    En cause : DAULNE José,Hombeeksesteenweg 234 2800 Mechelen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. Partie intervenante : VINCKENBOSCH Francis,avenue Paul Hymans 21, bte 5 1200 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.764/VIII-3.789

    En cause : MAQUESTIAUX Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Marc NICAISE, avocat, rue Willy Ernst 7 bte 18 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)