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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.908/VIII-3.485

    En cause : ANDRE Patrick,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.970/VIII-3.645

    En cause : DUJARDIN Alain,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.069/VIII-3.768

    En cause : HONORE Jean-Robert,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.092/VIII-3.514

    En cause : CATHERINE Eric,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.921/VI-17.002

    En cause : DALECHAMPS Luc, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 185.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.337/XIII-1.855

    En cause : GALHAUT André,rue de Messancy 17 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, en abrégé "C.P.T.E.",instance reprise par :la Société anonyme ELIA,actuellement dénommée ELIA ASSET,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.098/VIII-3.512

    En cause : ALGRAIN Michel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.583/XIII-1.167

    En cause : 1. GRAULICH Paul, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. COLSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HAVELANGE Albert,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège. A. 84.586/XIII-1168 En cause : 1. GRAULICH Paul, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. COLSON Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la Commune de Hamoir. Partie intervenante : HAVELANGE Albert,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.070/VIII-3.769

    En cause : THAUVOYE Michel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.071/VIII-5.985

    En cause : VERVLIET Bruno,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumulaire 69 6000 Charleroi, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)