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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.629/VIII-6.141

    En cause : T'KINT DE ROODENBEKE Marc Antoine,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.534/VI-17.307

    En cause : MURRU Raimondo, ayant élu domicile chez Me Stéphanie MENNA, avocat, rue de Namur, no 73, 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 184.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 161.260/V-1.713

    En cause : MATHIEU Jean-Marie,avenue Jules Lahaye 28 5620 Florennes, contre : LA POSTE,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CHABOTTAUX S., 2. PEIREMANS O., 3. BOENS E., 4. JANSSENS S., 5. CATRY P., 6. DEBUS M., 7. CREPIN C. ayant tous élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 96.080/VI-17.787

    En cause : LENARDON Edouard, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, n/ 451, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 184.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 171.171/V-1.724

    En cause : SCALAIS Charline,ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Partie intervenante : JACOBY Willem,Edegemstraat 6B 3070 Kortenberg

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.617/VI-1.124

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LECOMTE, 2. LECOMTE Pascal, 3. BOUGARD Nancy, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 184.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.613/VI-1.116

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CARBONETTA, 2. CARBONETTA Jean-Camille, 3. CHAPEAU Nicole, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 184.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.634/V-1.731

    En cause : WOLFOWICZ Philippe,rue Marianne 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (fonction publique)