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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.919/XIII-3.873

    En cause : 1. DE BENI Flavio,2. BERTOLASO Angelina,ayant tous deux élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : CORMAN Alphonse,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.473/XIII-2.509

    En cause : van OLDENEEL tot OLDENZEEL Philippe,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Waterloo,ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.719/VIII-6.313

    En cause : VAN MALCOTE de KESSEL Thierry,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.414/XIII-3.914

    En cause : CRUNEMBERG Maurice,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commune de Vielsalm. Partie intervenante : LAMBERT René,Dairomont 11 6698 Grand-Halleux

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.798/XIII-3.861

    En cause : 1. BERGEN Jacques,2. EKELSON Bruno,3. MARTIN Jean-Pierre,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme A.S.T.R.I.D.,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.047/XI-16.434

    En cause : PAINCHART Thomas,ayant élu domicile rue Antoine Gautier 94 1040 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse Deux Alice ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.996/XI-16.455

    En cause : SAINT-GUILLAIN Martine,ayant élu domicile rue du Parc 10 7100 La Louvière, contre : le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET et P. BOUCQUEY, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 184.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 135.481/XI-15.807

    En cause : SNYERS Anne-Marie,ayant élu domicile rue de Stockel 1 1950 Kraainem, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles2. le SELOR, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 184.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.366/XV-675

    En cause : 1. S.A. CONSORTIUM IMMOBILIER GENERAL (CIG), 2. S.A. EGIMO,ayant élu domicile chez Mes MAUSSION & VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum, 25, 1060 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27, 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.242/XIII-4.812

    En cause : 1. HAUSMAN Marcel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles,2. HERBEUVAL Marguerite,ayant élu domicile rue des Déportés 33 6470 Rance,3. DELESPINETTE André,ayant élu domicile rue des Déportés 22 6470 Rance,4. DROPSY Annicq,ayant élu domicile rue des Déportés 22 6470 Rance, contre : la Commune de Sivry-Rance,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)