Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.665/XIII-4.529

    En cause : BAGGEN Frederik,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.541/VIII-6.298

    En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Radio Télévision Belge de la Communauté française (R.T.B.F.), 2. PHILIPPOT Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.932/XI-7.702

    En cause : SZEL Michel,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 184.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.538/XIII-3.209

    En cause : LAMBERT Dominique,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Anne WILIQUET et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.920/XIII-3.823

    En cause : RIVIERE Aline,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.164.927/XIII-3825 En cause : THOMAS Léonie,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.165.012/XIII-3830 En cause : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme INTERMARCHE BELGIUM, en abrégé "I.T.M. BELGIUM",ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.095/VIII-6.090

    En cause : PREGARDIEN Isabelle,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Fléron,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.831/XIII-1.628

    En cause : GILLIOT Philippe,ayant élu domicile chez avenue Albert 165 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'or 77/7 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.676/VI-17.704

    En cause : 1. la société de droit italien FLORILEGIO, 2. FRANCK Franz, 3. HORWOOD Emmanuel, 4. KAZELOWSY Bernard, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 184.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.873/XIII-2.486

    En cause : GHOSEZ Jean-Pierre,rue Joseph Jadot 76 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAMBION Jacques,rue Joseph Jadot 72 1350 Orp-Jauche

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)