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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.855/VIII-3.662

    En cause : LIZIN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Michèle HIRSCH, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523, boîte 28 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.432/VIII-4.127

    En cause : RUYSKART Nathalie,rue des Fonds 20 1440 Braine-le-Château, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIERRE Fredéric, 2. LANNOYE Godelieve,ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.306/VI-6.296

    En cause : 1. LEVEAUX Alice, 2. LEVEAUX Patricia, 3. LEVEAUX Michelle, 4. LEVEAUX Georges, 5. LEVEAUX Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 184.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 130.556/XV-707

    En cause : la société anonyme D'INFORMATIONSET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIAS,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.506/VIII-4.586

    En cause : BECO Emmanuel,rue Goronne 42 6690 Vielsalm, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.742/VIII-5.484

    En cause : HENNUY René,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.787/VIII-5.660

    En cause : KAZMIERCZAK Stéfan,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (fonction publique)