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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.969/VIII-3.029

    En cause : BOURJILA Mohamed,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (I.N.I.G.),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : DUWELZ Philippe,rue Grégoire Wincqz 136 7060 Soignies

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.225/VIII-5.801

    En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.113/VIII-5.469

    En cause : POUMAY Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Commune de Dison,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.234/VIII-5.855

    En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.002/E-31.216

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chezMe D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 186.082/E-31.218

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chezMe D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.240/XIII-1.512

    En cause : 1. SCHMITZ Paul,2. la Société coopérative à responsabilité limitée COMUREX,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : TARGNION Christine,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.688/XIII-3.193

    En cause : la Société anonyme SPA MONOPOLE,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Spa

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.996/XIII-4.586

    En cause : LEMAIRE Marie-Claude,chaussée de Perwez 37 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.628/XIII-4.248

    En cause : 1. THOREAU Vincent,2. PITTI Françoise,3. THEUNISSEN Vincent,4. ALEXANDRE Julie,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS AUX PERSONNES AGEES "LES HETRES",ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)