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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.869/XIII-3.401

    En cause : PALM Walter Gustav,ayant élu domicile chez Me Heinz-Georg VEIDERS, avocat, Major-Long-Stra￟e 38 4780 Saint-Vith, contre : la Société anonyme de droit public LA POSTE,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstra￟e 10 4780 Saint-Vith

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 119.217/XV-330

    En cause : s.p.r.l. SENPRO,ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, Avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 184.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 82.479/VI-14.966

    En cause : 1. BENKATANE Mohamed, décédé, 2. SADNI Rkia, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue De Joncker, no 51/16, 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert, no 228, 1190 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : EL BAHOUDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Marco KUYU, avocat, rue de Molenbeek, no 142, 1020 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 184.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.013/XIII-4.539

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 10 4000 Liège, 3. WILLIOT Louise Angèle, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 44 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.192/XIII-4.699

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée ELEVAGE DE L'ALLIANCE,chemin de la Foulerie 1 5370 Barvaux-Condroz (Failon), contre : 1. le Bourgmestre de la commune d'Havelange,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.916/XV-691

    En cause : SOUILEM Mohamed,ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue J. B. Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT et Me Th. HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune d'Evere, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 184.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.678/XIII-4.493

    En cause : BRIXHE Joëlle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.045/XIII-4.541

    En cause : 1. FURST Marcel,2. KIRSH Germaine,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Commune de Messancy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.440/XIII-2.782

    En cause : la Société anonyme ELECTRABEL,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 188.035/XV-698

    En cause : 1. l'a.s.b.l. RADIO CHEKKAFI, 2. AHASSAD Iman, 3. PIRMEZ-RENARD Charles, 4. DARWISH Elhan, 5. GOHY Vanessa, 6. BOUTIBA Fatima, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat rue Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat rue de l'Eglise 23 1450 Chastre

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