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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 261.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.323/VIII-11.754

    En cause : H. V., ayant élu domicile chez Mes Dolorès SERAFIN et Nicolas BONBLED, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : l’Université de Liège (ULg), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : P. K., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2024
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 233.560/V-12.770

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. F. D. (dans la première affaire), ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, représenté par Me Marine WILMET, 2. V. H. (dans les deux affaires), ayant élu domicile chez Me Eric VAN DER MUSSELE, avocat, Amerikalei, 186 2000 Anvers,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.620/XV-5.695

    En cause : V.N., ayant élu domicile chez Mes Laurens ENGELEN et Aurore ANCION, avocats, rue de la Régence, 58 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 261.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.874/XI-24.904

    En cause : l’association sans but lucratif BUREAU D’ACCUEIL ET DE DÉFENSE DES JEUNES, en abrégé : SDJ, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 261.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.407/XV-5.663

    En cause : A.C., ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER et Elisa CRUCIFIX, avocats, boulevard Charlemagne, 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 261.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.943/XI-23.487

    En cause : la société à responsabilité limitée CENTRE DE CULTURE ET DE FORMATION, ayant élu domicile chez Mes Alain GUILMOT et Julien GELDER, avocats, avenue Brugmann 435 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 261.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.875/XI-24.905

    En cause : l’association sans but lucratif ESPACE SOCIAL TÉLÉ-SERVICE, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 261.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.395/XI-23.663

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Hilde VAN VRECKOM, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 boîte 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/B19 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.695/XIII-10.460

    En cause : 1. la ville de Seraing, représentée par son collège communal, 2. J.P., 3. D.H., ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON HOME, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes