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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.813/XIII-4.289

    In der Rechtssache: CHIRIC Adrian, Chaussée de Heusy 814800 Verviers, gegen: den Belgischen Staat, vertreten durch die Justizministerin, Wahldomizil beiHerrn Bernard DERVEAUX, Rechtsanwalt,Veldstraat 53078 Kortenberg

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.352/XIII-3.789

    In der Rechtssache: die Gemeinde Lontzen, Wahldomizil bei Herrn Eric LEMMENS, Rechtsanwalt, place Verte 13 4000 Lüttich, gegen: den Belgischen Staat, vertreten durch den Minister des Innern,Wahldomizil bei Frau Françoise COLLARD und Herrn Yves KEVERS, Rechtsanwälte, rue des Anges 21 4000 Lüttich

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.352/XIII-3.789

    En cause : la Commune de Lontzen,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.362/XIII-953

    En cause : GIRRESCH Simon,ayant élu domicile chez Me Anne DE SMETH, avocat, avenue René Gobert 20 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme LE MARCHE DES CHEFS,rue Lens 38 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.112/XIII-4.514

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale d'Eupen,ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration Sociale,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.905/VIII-6.325

    En cause : FRAIKIN Paul, ayant élu domicile chezMe André DONNET, avocat,place du Pilori 177191 Ecaussinnes, contre : la Radio Télévision Belge de laCommunauté française (RTBF), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.218/VIII-6.166

    En cause : VANDEUR Marc, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue Defacqz 78-801080 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 184.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.437/XIII-2.783

    En cause : FRANCOIS Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel van NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.935/VIII-6.222

    En cause : BAUDREZ Philippe, ayant élu domicile chezMe Yvon BRION, avocat,rue des Quatre Maisons 15000 Namur, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. l'Inspection Générale de la Police fédérale et de la Police locale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etEric MARON, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 184.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.972/XIII-1.222

    En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET, 2. la Société anonyme WATCO TREATMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)