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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.366/XIII-2.492

    En cause : 1. SCHMITZ Pierre,2. PHILIPPART Claude,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme K.P.N. ORANGE BELGIUM, actuellement dénommée Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Jan SCHAMP, avocat, avenue de Tervueren 268a 1150 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.700/VIII-6.055

    En cause : KOTEK Joël,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Parlement de la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VANLEEMPUTTEN Bruno,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 184.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.005/XIII-4.052

    En cause : la Société anonyme LA VILLA DU HAUTSART,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.620/E-31.197

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.676/E-31.196

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me O. DAMBEL, avocat, rue Berckmans 34/4 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.979/E-31.215

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. MICHIELSENS, avocat, Stoopstraat 1 B 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, puis par le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 184.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.552/XIII-2.547

    En cause : ENGLEBIENNE Benoît,ayant élu domicile chez Me François COLLETTE, avocat, rue N. D. Débonnaire 16 7000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, 2. le Collège Provincial du Hainaut

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.295/XIII-4.236

    En cause : la N.V. QUALITY IMMOBILIEN,ayant élu domicile chez Mes Tom VAN DE VOORDE et Filip GIJSSELS, avocats, Gentsesteenweg 56 9900 Eeklo, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties intervenantes : 1. PIAT François,2. DEWAVRIN France,3. la N.V. QUESNOY,ayant tous élu domicile chez Me Claude VAN MARCKE, avocat, Kerkstraat 1 8570 Anzegem

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.605/XIII-4.528

    En cause : LECHIEN Yves,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Libin,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)