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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.411/VIII-4.657

    En cause : RUELLE Pascal,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.103/VIII-2.400

    En cause : SWERTS Joseph,ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc BRANDENBERG et Clarisse WESTHOF, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : 1. la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4104 Jemeppe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.222/VIII-5.573

    En cause : MOULART Jean-Claude,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue-Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry GIET, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège. Partie intervenante : ROBAYE Bernadette,rue Neuville 10 4219 Ambresin

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.368/XIII-4.986

    En cause : VERHAEGE Gérard,ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 183.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.511/VIII-4.632

    En cause : BUSSERS Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A, bte 5 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.293/VIII-3.101

    En cause : TILKIN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 174.305/XV-681

    En cause : 1. La société anonyme Compagnie Immobilière de Lotissement (LOTINVEST), 2. Le Centre public d'action sociale de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION & G. VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 183.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 178.470/V-1.725

    En cause : la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Jan BERGE, avocat,Naamsestraat 1653000 Leuven, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT etFrance GUERENNE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", avenue Gouverneur Bovesse 965100 Namur, 2. la S.A. Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, en abrégé "S.A.B.", ayant élu domicile chezMes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats,Ilot Saint Michel, place Verte, 134000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 183.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 178.470/V-1.725

    In zake: het Vlaams Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jan BERGE, advocaat, Naamsestraat 165 3000 Leuven, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Francis HAUMONT en Mr. France GUERENNE, advocaten, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Waver. Tussenkomende partijen: 1. de Société régionale wallonne du Transport, afgekort als "SRWT", avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namen, 2. de nv Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, afgekort als "SAB", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre RAMQUET en Mr. Eric LEMMENS, advocaten, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Luik

    Permis d'urbanisme et permis mixtes